NFL : La nouvelle politique de comportement publiée
On l’attendait avec impatience après les divers problèmes « sportivo-juridico-goodelliens » de ses derniers mois (Ray Rice, Adrian Peterson entre autres).
La ligue vient de publier la nouvelle politique de comportement et surtout la procédure complète qui sera mise en oeuvre dès qu’une violation de celle-ci sera détectée. Elle est valable pour toute personne travaillant dans la NFL, donc pas uniquement les joueurs. La voici dans le détail.
Dès qu’une possible violation de la politique de comportement est détectée, la NFL fera appel au Conseiller Spécial des Enquêtes et Comportement de la ligue. Il aura à charge de superviser l’enquête et de décider de la sanction initiale en rapport avec la violation. Le poste sera occupé par un haut fonctionnaire de la NFL avec de l’expérience dans la justice criminelle (premier haro de la NFLPA : il sera désigné par Roger Goodell et lui seul, donc ça ne change rien).
Si jamais une enquête policière est lancée en parallèle, la NFL peut décider d’attendre les résultats de cette enquête ou de mener la sienne en n’interférant pas avec les pouvoirs publics.
Si la personne est formellement accusée d’un crime violent ou agression sexuelle, ou si les preuves sont suffisantes lors de l’enquête, elle sera mise en « congés payés forcés ». Pour un joueur, cela équivaut à être mis sur la fameuse Commissioner Exempt List.
Une fois les enquêtes terminées, la première sanction tombe : amende, suspension, travaux d’intérêt général, ou une combinaison des trois. Pour un joueur, les agressions (sexuelles, domestiques, caractérisées…) donneront lieu à une sanction de 6 matchs, avec possibilité d’augmentation s’il y a des circonstances aggravantes (enfant, arme…). Une seconde violation de ce type provoquera un ban de la NFL.
La personne a ensuite le droit de faire appel, sauf si elle est reconnue également coupable au pénal; dans ce cas elle ne peut pas faire appel de la décision de la NFL, elle doit faire appel devant les tribunaux et l’application de la sanction NFL sera couplée à celle de la peine pénale (si l’appel marche, les deux sanction sautent, sinon les deux restent).
Si jamais il y a appel de la sanction NFL sans condamnation pénale, alors un panel de trois experts extérieurs à la ligue recueilleront les témoignages et transmettront leur avis au Commissioner (comme ça a déjà été décidé auparavant).
La décision finale revient toujours à Roger Goodell de savoir si sanction il y a et sa nature (deuxième haro de la NFLPA : on a rajouté des étapes pour faire écran de fumée, mais Goodell a toujours le dernier mot).
Ajoutons également que la NFL met en place un fonds pour l’aide aux victimes/familles ainsi qu’un système de conseil. La ligue va également mettre en place un NFL Conduct Commitee formé de 9 membres, 7 propriétaires majoritaires et 2 propriétaires minoritaires anciens joueurs (Warrick Dunn et John Stallworth). Son but sera de réviser la politique et de consulter à l’extérieur pour essayer de l’améliorer.